Si vous dirigez une entreprise de transport par autobus et souhaitez proposer des services de transport occasionnel dans les États membres de l'Union européenne (UE), vous devez être titulaire d'une licence communautaire européenne. Celle-ci est également nécessaire si vous souhaitez traverser d'autres États membres de l'UE pour rejoindre une destination située en dehors de l'UE.
Les transports occasionnels comprennent :
- les excursions
- les voyages de vacances
- les trajets en bus de location
Les trajets sont effectués avec des véhicules automobiles qui, de par leur conception et leur équipement, sont adaptés et destinés au transport de plus de 9 personnes, conducteur compris.
La licence communautaire européenne vous autorise en outre à fournir des services de transport dans les États membres de l'UE. Ce « cabotage » vous permet d'offrir des services de transport dont le point de départ et la destination se trouvent dans le même État membre de l'UE.
Vous ne pouvez demander une licence communautaire européenne que si vous disposez déjà d'une autorisation pour le transport de personnes en bus en Allemagne.
La licence communautaire européenne est délivrée à votre entreprise et n'est pas transférable. Elle est valable jusqu'à 10 ans et peut être renouvelée à l'issue de cette période.
Vous pouvez demander la licence pour plusieurs véhicules. Vous recevrez une licence originale et autant de copies certifiées conformes que vous immatriculez de véhicules. Chaque véhicule doit avoir une copie certifiée conforme à bord lors de chaque trajet.
La licence communautaire européenne peut vous être retirée à titre temporaire ou permanent, par exemple :
- en cas d'infractions au code de la route
- en cas d'infractions aux temps de conduite et de repos
- en cas de prestation d'autres services de transport non autorisés
- si les conditions de la demande ne sont plus remplies
Vous pouvez déposer votre demande en ligne auprès de la ville de Mayence, capitale du Land.
