Le titre de séjour peut être délivré si vous et votre conjoint(e) ou partenaire de vie avez atteint l'âge de 18 ans, bien qu'il soit possible de déroger à cette condition d'âge minimum dans certains cas.
En règle générale, vous devez justifier de connaissances linguistiques de base. Ces connaissances doivent vous permettre de communiquer facilement en allemand dans la vie quotidienne, par exemple pour demander votre chemin, faire vos courses ou vous présenter. Il existe plusieurs exceptions à l'obligation de justifier de connaissances linguistiques. Si, par exemple, la personne étrangère est titulaire d’une Carte bleue européenne, d’une carte ICT ou d’une carte ICT mobile, elle n’est pas tenue de justifier de connaissances linguistiques. Vous pouvez obtenir des informations sur les autres exceptions relatives aux connaissances linguistiques auprès de l’autorité compétente.
Le titre de séjour pour regroupement familial est un titre de séjour à durée déterminée. Il est délivré pour la durée de validité du titre de séjour du membre de la famille en Allemagne, soit pour au moins un an. Si le titre de séjour de la personne étrangère résidant en Allemagne est valable moins d’un an, le permis de séjour est également délivré pour cette durée plus courte.
Le titre de séjour délivré au titre du regroupement familial donne le droit d’exercer une activité professionnelle.
Dans certains cas, le service des étrangers peut vous obliger à suivre un cours d’intégration. Cette obligation sera alors mentionnée sur votre titre de séjour.
La demande de titre de séjour doit être déposée auprès du service des étrangers compétent pour votre lieu de résidence. La procédure se déroule comme suit :
- Selon le service des étrangers et la nature de votre demande, il est parfois possible de déposer votre demande en ligne. Renseignez-vous pour savoir si votre service des étrangers propose la demande électronique de titre de séjour.
- Si la demande ne peut être déposée qu’en personne, prenez rendez-vous auprès du service des étrangers. Lors de ce rendez-vous, votre demande sera enregistrée et vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter avec vous). Vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance d’un titre de séjour électronique (eAT).
- En cas de demande électronique, le service des étrangers vous contactera après réception de votre demande en ligne afin de convenir, si nécessaire, d’un rendez-vous à ses locaux. Lors de ce rendez-vous, vos pièces justificatives seront vérifiées (veillez à les apporter) et vos empreintes digitales seront relevées en vue de la délivrance du titre de séjour électronique (eAT).
- Si votre demande est acceptée, le service des étrangers lancera la procédure de délivrance de l’eAT.
- Au bout de six à huit semaines environ, vous pourrez retirer l’eAT au service des étrangers.
- L’eAT doit en principe être retirée en personne.
La délivrance du titre de séjour donne lieu à des frais. La date et le mode de paiement varient selon l’administration.
§ 29 en liaison avec § 30 AufenthG (loi allemande sur le séjour des étrangers)
environ six à huit semaines
