Certaines communes prélèvent une taxe sur les divertissements. Celle-ci s'applique aux dépenses qui dépassent les besoins courants, par exemple les loisirs et les divertissements.

Sont imposables soit la participation à des manifestations publiques à caractère récréatif, soit l'exploitation de machines à sous et autres appareils de divertissement.

Le montant de la taxe et les autres règles applicables sont fixés par chaque commune dans son propre règlement sur la taxe sur les divertissements. Vous recevrez une notification écrite indiquant le montant de la taxe.

Statuts communaux

La trésorerie municipale propose le prélèvement automatique pour le paiement de la taxe sur les divertissements. Pour cela, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli et signé à la trésorerie municipale par courrier ou par fax. L'autorisation de prélèvement reste valable jusqu'à ce que vous la révoquiez par écrit. En cas de changement de coordonnées bancaires, veuillez communiquer les nouvelles coordonnées à la caisse municipale par courrier postal ou par fax.