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Les archives sont soumises à un délai de conservation de 30 ans après la création des dossiers. Les documents à caractère personnel ne peuvent être consultés que 10 ans après le décès de la personne concernée ou, si l'année du décès n'est pas connue des archives, 100 ans après la naissance de la personne concernée. Si ni l'année de naissance ni l'année du décès de la personne concernée ne sont connues, un délai de 60 ans après la création des documents s'applique (LArchG §3). Dans certains cas, le délai de conservation peut être raccourci sur demande.
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