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Eau

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La protection des eaux est régie par de nombreuses dispositions légales, dont l'exécution incombe entre autres à l'autorité inférieure de gestion des eaux.

Afin de garantir une gestion ou une utilisation correcte des eaux, l'autorité inférieure chargée de la gestion des eaux délivre des décisions, des autorisations, des agréments et des permis sur la base des dispositions légales relatives à l'eau, par exemple pour :

  • le prélèvement et le rejet d'eau provenant des eaux de surface et des eaux souterraines,
  • la retenue et l'abaissement des eaux de surface et des eaux souterraines,
  • l'introduction et le rejet de substances dans les eaux de surface et les eaux souterraines,
  • l'aménagement des eaux de surface
  • et des installations dans/sur les eaux.

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