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Réglementation environnementale

La division traite des thèmes liés au droit de l'environnement tels que le sol, l'eau, la protection contre les nuisances, la protection des espèces et les déchets. Elle reprend en grande partie les tâches d'exécution de l'Office des espaces verts et de l'environnement. En tant qu'autorité spécialisée, il contribue au développement urbain et est l'interlocuteur des citoyens et des autorités.

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