Les experts confirment les revendications des communes : davantage de fonds provenant du fonds spécial
Le collectif « Pour la dignité de nos villes » a reçu un soutien de poids : le comité consultatif sur les investissements du ministère fédéral des Finances recommande d'allouer aux communes une part plus importante du plan d'investissement de plusieurs milliards destiné aux infrastructures.
Les experts ont mis en évidence le déficit de financement et proposé des pistes de solution. Lors d'une conférence de presse organisée par le comité consultatif sur les investissements du ministère fédéral des Finances, ses membres ont souligné que les communes allemandes affichaient un déficit de près de 32 milliards d'euros en 2025. Comme solution, ils ont recommandé d’allouer davantage de fonds aux villes et aux communes à partir du fonds spécial pour les infrastructures. En effet, les communes sont responsables d’environ 40 % de l’ensemble des investissements publics et d’environ 60 % des investissements publics dans la construction.
Le Conseil de l’investissement a ainsi confirmé une revendication centrale de l’alliance « Pour la dignité de nos villes », au sein de laquelle se sont regroupées des communes en difficulté financière. Tout au long du processus de création du fonds spécial, cette alliance avait insisté pour que les villes et les communes soient prises en compte de manière appropriée, en fonction de leur part dans les investissements.
Ces fonds (100 milliards d’euros) n’ont toutefois pas été versés directement aux communes, mais aux Länder, qui les ont répartis selon leurs propres critères. L’obligation imposée par l’État fédéral de répercuter au moins 60 % de ces fonds a été supprimée par les Länder avant l’adoption du plan. En conséquence, il existait 16 réglementations différentes concernant le montant alloué aux communes.
Une enquête interne menée par l’alliance d’action montre à quel point les modalités de répartition ont varié. Les parts attribuées aux communes varient jusqu’à 30 points de pourcentage.
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie se trouve en bas de ce classement. Ce Land ne verse aux communes qu’un montant forfaitaire correspondant à 47,4 % du fonds spécial. Les autres montants sont distribués via des programmes de subventions et sont donc soumis aux mêmes difficultés
que les autres aides : ce sont surtout les communes disposant de ressources humaines et financières suffisantes pour faire face aux procédures de demande complexes qui bénéficient de ces fonds.
L’association « Pour la dignité de nos villes » a présenté les conséquences de cette situation il y a quelques jours lors de la conférence de presse régionale : la dette des communes de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a augmenté de 571 euros par habitant l’année dernière. Au cours de la même période, le Land a réduit sa dette de 217 euros par habitant.
« Il est grand temps d’agir. Le feu s’est déjà propagé et, avant que nos villes et communes ne se retrouvent totalement paralysées, le gouvernement fédéral devrait suivre la recommandation du comité consultatif sur les investissements », déclarent Martin Murrack et Silke Ehrbar-Wulfen, porte-parole de la coalition « Pour la dignité de nos villes ».
Informations générales
Le Conseil consultatif sur les investissements a été constitué par le ministre fédéral des Finances, Lars Klingbeil, sous la forme d’un organe indépendant composé d’experts bénévoles. Il compte parmi ses membres l’entrepreneur Harald Christ, l’ancienne membre du directoire de SAP Sabine Bendiek, Ann-Kristin Achleitner de l’Université technique de Munich, l’ancienne membre du directoire de Volkswagen Hiltrud Werner, l’ancien maire de Mannheim Peter Kurz, le syndicaliste Roman Zitzelsberger et le chercheur Jens Südekum.
73 communes issues de huit Länder se sont regroupées au sein de l’alliance « Pour la dignité de nos villes ». Environ dix millions de personnes vivent dans ces villes et ces districts. Les communes sont particulièrement touchées par les mutations structurelles ; elles disposent donc de faibles recettes fiscales et doivent faire face à des dépenses élevées, notamment dans le domaine social.