Si vous emménagez dans un logement que vous n'utilisez pas à titre principal, vous devez le déclarer comme résidence secondaire.
On entend par « résidence secondaire » tout logement supplémentaire qui n'est pas utilisé à titre principal.
En Allemagne, vous pouvez occuper plusieurs logements. Vous devez déclarer comme résidence principale le logement dans lequel se trouve le centre de vos intérêts. Chaque logement supplémentaire doit être déclaré comme résidence secondaire.
Le délai général de déclaration est de 14 jours à compter de l'emménagement.
La ville de Mayence perçoit une taxe sur les résidences secondaires. Celle-ci s'élève à 10 % du loyer annuel net hors charges.
Déclaration
- en ligne via le formulaire en ligne
- en se présentant en personne
- Vous pouvez vous faire représenter par une personne mandatée.
- Une déclaration écrite n'est pas possible.
L'inscription doit être effectuée au moment où vous emménagez effectivement dans le logement. Vous n'êtes pas tenu(e) d'inscrire le logement pendant les travaux de rénovation.
Si le début du contrat de location et l'emménagement effectif dans le logement présentent un écart de plus de 3 mois, vous devez présenter une attestation du bailleur.
En cas de manquement à l'obligation de déclaration, nous infligeons une amende d'avertissement.
jusqu’à 2 mois avertissement
oral jusqu’à 4 mois 30 euros
jusqu’à 6 mois 55 euros
Passé ce délai, nous engagerons, le cas échéant, une procédure d’amende.
Citoyens de
l’UE et étrangers
- La déclaration de domicile n’est possible qu’au service des affaires civiles de la Kaiserstraße (et non dans les mairies de quartier).
- Si vous n’êtes pas célibataire, vous devez justifier de votre situation familiale au moyen d’une traduction certifiée conforme de l’acte de mariage ou du jugement de divorce.
- Pour l’inscription de mineurs, une pièce d’identité et un acte de naissance sont requis.
Mineurs
- À partir de 16 ans, les mineurs doivent s’inscrire eux-mêmes. Cela est possible même sans le consentement des parents.
- Avant l’âge de 16 ans, c’est le bailleur qui est responsable des démarches correspondantes.
Un seul logement en Allemagne est toujours considéré comme le logement principal.
Vous devez vous déclarer dans les deux semaines suivant votre emménagement.