BAföG est l'abréviation de « Bundesausbildungsförderungsgesetz » (loi fédérale sur l'aide à la formation). Dans le langage courant, on désigne par « BAföG » l'aide financière à laquelle vous pouvez prétendre en vertu de cette loi. Cette aide vous est versée pour financer

• vos études,
• sous certaines conditions, d’un stage obligatoire dans le cadre de vos études.

Pour bénéficier de cette aide mensuelle, vous devez remplir d’autres conditions en plus de la condition de ressources. Les principales sont les suivantes :

• vous étudiez à temps plein.
• Limite d’âge : 45 ans. Des exceptions sont possibles.

Le montant de votre BAföG est calculé en fonction d’un besoin mensuel fixé. Une partie de ce montant est déduite si vos parents, votre conjoint(e) ou votre partenaire, ou vous-même, percevez des revenus légèrement supérieurs.

Pendant vos études, l’aide vous est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de bourse. Cela signifie qu’en règle générale, vous ne devrez rembourser que la moitié de cette somme à l’issue de vos études. En principe, vous n’avez pas d’intérêts à payer sur ce prêt (« prêt sans intérêt »). Le montant maximal à rembourser s’élève généralement à 10 010 EUR, quel que soit le montant total de l’aide perçue. Cela correspond à 77 mensualités de 130 EUR chacune à compter du début du remboursement. C’est l’Office fédéral de l’administration (BVA) qui est chargé du recouvrement du prêt. Vous ne commencez à rembourser que 5 ans après la fin de la durée maximale d’aide, qui correspond en règle générale à la durée normale des études. Si vos revenus ne sont pas suffisants pour commencer à rembourser votre prêt, vous pouvez demander un report de paiement auprès de l’Office fédéral de l’administration.

Si vous êtes étudiant, vos besoins mensuels se composent de différents éléments :

• Besoins de base :
  • 475 EUR si vous suivez vos études dans une école supérieure spécialisée, une académie ou un établissement d’enseignement supérieur, par exemple une université.
• Besoins liés au logement :
  • 59 EUR si vous vivez chez vos parents ou
  • 380 EUR si vous ne vivez pas chez vos parents.
• Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'assurance maladie et dépendance par l'intermédiaire de vos parents, vous percevez respectivement 102 EUR et 35 EUR supplémentaires.
• Si vous avez un enfant de moins de 14 ans vivant sous votre toit, vous percevez en outre une prime pour la garde d’enfants d’un montant de 160 EUR par enfant.

Au sein de l’Union européenne (UE) et en Suisse, vos études peuvent être financées dès le début et jusqu’à l’obtention du diplôme étranger. Pour les séjours à l’étranger hors de l’UE, le BAföG est accordé pour une durée maximale d’un an ; dans des cas exceptionnels, cette durée peut aller jusqu’à 2,5 ans. Votre séjour à l’étranger doit se dérouler sur une période ininterrompue et dans un seul pays, sauf si la fréquentation d’établissements de formation dans plusieurs pays revêt une importance particulière pour votre formation.

Votre stage obligatoire à l’étranger peut également être financé par le BAföG. Pour cela, si votre stage a lieu en dehors de l’UE, il doit durer au moins 12 semaines.

Pour un semestre ou une année à l’étranger, ou pour un stage à l’étranger, vous pouvez demander des compléments pour les frais de voyage, les frais de scolarité ainsi que l’assurance maladie à l’étranger. Pour les séjours à l’étranger hors de l’UE ou de la Suisse, vous bénéficiez en outre d’une compensation du pouvoir d’achat. Vous n’avez pas à rembourser les compléments versés pour les frais de scolarité à l’étranger dont la nécessité a été prouvée.

Les montants suivants sont pris en compte, c’est-à-dire qu’ils réduisent le montant de votre aide BAföG :

• les revenus de vos parents et de votre conjoint(e) ou partenaire au cours de l’avant-dernière année précédant le début de la période d’octroi, s’ils dépassent l’abattement. L’abattement s’élève à :
  • 2 540 EUR si vos parents vivent ensemble,
  • 1 690 EUR par parent si vos parents vivent séparés et
  • 1 690 EUR pour votre conjoint(e) ou votre partenaire
• votre propre revenu, dans la mesure où il dépasse 556 EUR par mois. En outre, d’autres abattements supplémentaires peuvent s’appliquer si vous versez une pension alimentaire à d’autres personnes.
• votre patrimoine personnel, dans la mesure où il est supérieur à 15 000 EUR jusqu’à l’âge de 30 ans révolus ou supérieur à 45 000 EUR à partir de l’âge de 30 ans révolus.

Remarque : si vos parents, votre conjoint(e) ou votre partenaire gagnent actuellement nettement moins qu’au cours de l’avant-dernière année précédant l’octroi de l’aide, vous pouvez déposer une demande de révision. De plus, d’autres abattements supplémentaires peuvent s’appliquer, par exemple pour d’autres enfants ou d’autres personnes à charge de vos parents ou de votre partenaire au sens du droit civil.

BAföG indépendant des revenus des parents :

Les revenus de vos parents ne sont pas pris en compte si vous

• avez exercé une activité professionnelle pendant 5 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans ou
• avez suivi une formation professionnelle de trois ans sanctionnée par un diplôme et avez ensuite exercé une activité professionnelle pendant au moins trois ans. Si la durée de la formation est plus courte, une période d’activité professionnelle d’autant plus longue est nécessaire.
• avez plus de 30 ans au début de la formation.

Remarque : le point de départ pour le calcul des revenus est en principe la somme des revenus positifs. Dans le droit relatif à l’aide à la formation, cela correspond, pour les salariés, au revenu brut moins les

• frais professionnels,
• forfait social et des
• impôts effectivement payés, y compris l’impôt ecclésiastique et la contribution de solidarité.

Les allocations familiales que vos parents perçoivent pour vous ne sont pas prises en compte.

Vous devez signaler sans délai et par écrit à l’Office de la formation tout changement de votre situation financière, familiale ou de formation. Cela concerne par exemple une modification de vos revenus, un changement de formation, une interruption ou un arrêt de vos études, ou encore si vos frères et sœurs se trouvent dans cette situation.

Il existe une durée maximale d’aide. Vous pouvez percevoir le BAföG jusqu’à la fin de la durée normale des études ou d’une durée équivalente fixée. Votre BAföG peut ensuite être prolongé une seule fois, sans justification, c’est-à-dire au niveau de la licence ou du master, d’un semestre. C’est ce qu’on appelle le « semestre de flexibilité ». Il existe par ailleurs d’autres possibilités de prolongation. Par exemple, si vous avez dépassé la durée maximale d’octroi parce que vous

• n’avez pas réussi votre examen final du premier coup,
• souffrez d’un handicap,
• êtes ou avez été enceinte,
• éleviez un enfant âgé de moins de 14 ans,
• si vous siégez ou avez siégé au sein d’instances et d’organes prévus par la loi ou les statuts de l’établissement d’enseignement supérieur, de l’autogestion étudiante, des services étudiants ou des Länder, ou
• ont pris en charge à domicile des proches classés au moins au niveau de dépendance 3.

Une prolongation pour les motifs susmentionnés est possible avant ou après un semestre de flexibilité. Si vous avez déjà bénéficié d’une prolongation pour cause d’échec à l’examen final, vous ne pouvez plus bénéficier d’un semestre de flexibilité par la suite.

Remarque : si vous avez droit à une prolongation pour cause de handicap, de grossesse ou de prise en charge et d’éducation d’un enfant âgé de moins de 14 ans, vous bénéficiez, pendant la durée de la prolongation jugée appropriée à cet égard, d’une aide financière complète sous forme de bourse, sans partie sous forme de prêt. Il peut donc être judicieux de recourir d’abord à cette possibilité de prolongation plutôt que de solliciter un semestre de flexibilité, ou avant de le faire. Si nécessaire, demandez conseil à votre service BAföG.

Si vous abandonnez un cursus pour en commencer un autre (« changement de cursus »), votre nouveau cursus ne pourra bénéficier d’une aide financière que si

• le changement a eu lieu au plus tard au cours du 3e semestre ou
• le changement a eu lieu au cours du 4e semestre et qu’il existe un motif valable justifiant ce changement, ou
• il existait une raison impérieuse justifiant ce changement, par exemple :
  • un handicap survenu après le début des études ou
  • une allergie à certaines substances apparue après le début des études, rendant impossible la poursuite des études ou l'exercice de la profession initialement visée.

Le changement pour motif irréfutable est également reconnu après le 4e semestre.

Stagiaires :

Seuls les stages que vous effectuez dans le cadre d’un cursus éligible au BAföG peuvent être financés par ce dernier.

Seuls les stages obligatoires sont éligibles. Il s’agit des stages prescrits par le règlement de votre cursus, que vous devez donc effectuer pour valider votre cursus. Les stages obligatoires effectués en dehors de l’UE ne sont éligibles que s’ils durent au moins 12 semaines. Les stages obligatoires effectués au sein des États membres de l'UE peuvent également être financés s'ils durent moins de 12 semaines.

Vous pouvez bénéficier du BAföG si

• vous fréquentez un établissement d'enseignement supérieur, une académie ou une école supérieure spécialisée. S'il s'agit d'un établissement privé, celui-ci doit être agréé par l'État ;
• vous étudiez à temps plein et
• vous êtes soit
  • êtes de nationalité allemande ou
  • vous êtes étranger et, par exemple :
    • disposez d’un droit de séjour permanent ou d’un permis d’établissement,
    • êtes citoyen·ne de l’Union et bénéficiez du droit à la libre circulation en tant que salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e en vertu du droit de l’Union, ou bénéficiez vous-même de ce droit en tant que membre de la famille d’un·e citoyen·ne de l’Union,
    • vous avez des perspectives de séjour en Allemagne, par exemple un titre de séjour correspondant pour des raisons familiales, humanitaires ou politiques, ou
    • avoir séjourné en Allemagne pendant au moins 5 ans avant le début de la formation et y avoir travaillé pendant cette période.
  • Remarque : la réglementation légale étant très complexe, il est recommandé de prendre contact suffisamment tôt avec le service compétent en matière d’aide à la formation.
• Si, au début de vos études, vous avez moins de
  • 45 ans
  • Exceptions :
    • vous avez obtenu votre diplôme d’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre d’une formation de deuxième chance,
    • vous vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur uniquement sur la base de vos qualifications professionnelles,
    • vous avez été empêché(e), pour des raisons personnelles ou familiales, notamment en raison de l'éducation continue d'un enfant de moins de 14 ans, de commencer cette phase de formation en temps voulu et n'avez pas travaillé plus de 30 heures par semaine pendant cette période, ou
    • vous vous êtes retrouvé dans le besoin en raison de changements radicaux dans votre situation personnelle. Vous n’avez donc pas pu mener à bien une formation éligible à une aide au titre de la loi BAföG menant à une qualification professionnelle.

Stage :

Vous percevez le BAföG pour votre stage, à condition que celui-ci soit obligatoire selon les dispositions relatives à la formation et qu’il dure au moins 12 semaines pour les stages effectués en dehors de l’UE. Pour les séjours à l’étranger au sein de l’UE, des stages obligatoires plus courts peuvent également être pris en charge.

Si vous souhaitez faire une demande de BAföG en ligne pour vos études :

• Rendez-vous sur le site BAföG Digital et créez un compte utilisateur BundID.
• Remplissez les champs du formulaire en ligne à l'aide de l'assistant de demande et envoyez vos données par voie électronique à l'administration compétente.

Si vous souhaitez déposer votre demande sur papier :

• Rendez-vous sur le site BAföG Digital et téléchargez les formulaires de demande qui vous concernent. Vous pouvez également vous procurer ces formulaires auprès de votre Studentenwerk.
• Vous pouvez remplir les formulaires sur ordinateur puis les imprimer, ou les imprimer et les remplir à la main. À la fin du formulaire de demande, vous devez inscrire votre nom.
• Joignez les pièces justificatives nécessaires.
• Envoyez les formulaires de demande remplis, accompagnés des pièces justificatives, directement au service d’aide à la formation dont vous dépendez.

Le service des aides à la formation vérifie que le dossier est complet. S'il manque des documents, ceux-ci vous seront demandés. Si la demande est complète, elle sera examinée et la décision vous sera communiquée par courrier.

Veuillez noter ce qui suit :                

• Toute déclaration erronée ou incomplète, ou tout manquement à l'obligation de signaler un changement, peut faire l'objet de poursuites pénales ou être sanctionné par une amende pour infraction administrative. Les montants indûment versés peuvent faire l'objet d'un recouvrement.
• Si les conditions sont réunies, les informations fournies concernant les revenus perçus ou le patrimoine peuvent être vérifiées par recoupement de données auprès des services compétents.

Il n'y a pas de délai. Le BAföG n'est accordé qu'à partir du début de la formation, mais au plus tôt à partir du début du mois au cours duquel vous déposez votre demande. Veuillez soumettre votre demande aussi complète que possible afin qu'elle puisse être traitée rapidement.

Vous devez signaler immédiatement par écrit tout changement dans votre situation financière ou celle de votre famille.

• demande dûment remplie
• Attestation d'inscription portant la mention « conformément à l'article 9 de la loi BAföG » (original) ou attestation délivrée par l'établissement de formation (formulaire 02).
• Le cas échéant, une copie du
  • titre de séjour en cours de validité.
• Si vous ne résidez pas chez vos parents :
  • copie de l'attestation de déclaration de domicile ou
  • copie du contrat de location, si l’Office d’aide à la formation en fait la demande
• Si vous n’êtes pas couvert par l’assurance familiale : attestation d’assurance maladie et d’assurance dépendance avec
  • la base juridique et
  • le montant des cotisations.
• le cas échéant, justificatif de vos propres revenus pendant la période couverte par l'aide, par exemple
  • une fiche de paie d’un emploi à temps partiel ou une copie du contrat de prestation de services,
  • avis d'attribution d'une pension d'orphelin,
  • avis d'octroi de bourse,
  • attestation de retraite Riester.
• Justificatif du patrimoine ou des dettes à la date du dépôt de la demande, par exemple un relevé de compte.
  • Si la valeur du patrimoine des apprentis ne dépasse pas 10 000 EUR, le formulaire « Déclaration simplifiée de patrimoine » peut être joint
• si vous possédez une voiture :
  • une estimation de sa valeur, par exemple une impression d’une page Internet présentant une offre comparable, et
  • carte grise.
• à partir du 5e semestre : justificatif de résultats sous la forme
  • d’un relevé de notes d’un examen intermédiaire ou
  • d’une attestation de l’établissement d’enseignement supérieur confirmant l’obtention des résultats habituels ou
  • d’une attestation du nombre habituel de crédits ECTS
• Selon les cas, d’autres documents peuvent être nécessaires. Veuillez suivre les instructions figurant dans les formulaires de demande. Le service BAföG dont vous dépendez vous demandera de fournir les documents manquants.